Codification du corpus
Tenue du Tableau
Développement doctrinal
Veille déontologique
Harmonisation textuelle des coutumes bretonnes pour garantir la sécurité juridique et la précision doctrinale des actes.
Inscription des avocats habilités à plaider devant les juridictions ducales et contrôle des conditions d'exercice.
Publication d'analyses et de commentaires éclairant l'application contemporaine du droit coutumier révisé.
Preservation de l'indépendance des conseils du barreau et respect strict des règles de professionnalisme.
De la Chancellerie aux normes actuelles
Depuis la fixation des premiers répertoires juridiques ducaux, la Coutume constitue le fondement du droit territorial breton. La Commission de codification maintient la cohérence de ces textes face aux exigences modernes.
Les actes authentifiés par le Greffe ducal établissent une passerelle rigoureuse entre le droit historique et les impératifs professionnels de 2026.
Correspondance avec le Greffe ducal
Pour toute demande de vérification ou de correspondance officielle avec le Conseil de l'Ordre.